Dernière mise à jour : 9 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.popusetcompagnie.fr entre le vendeur identifié à l’article 2 et tout client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document.
Article 2 — Identification du vendeur
SASU Captygo Communication, exploitant le site sous le nom commercial Popus et Compagnie
Capital social : 3 000 €
RCS Arras B 948 749 692 — SIREN 948 749 692
N° de TVA intracommunautaire : FR10 948 749 692
Siège social : 51 allée des Arpents Verts, 62232 Annezin, France
Téléphone : 06 67 65 43 86
E-mail : contact@popusetcompagnie.fr
Directrice de la publication : Cathleen Gronowski
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets personnalisés : sacs et accessoires, décoration, textile, accessoires pour animaux et objets divers, fabriqués ou transformés dans notre atelier.
Les photographies et descriptions illustrent les produits avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures d’aspect, de teinte ou de matière peuvent toutefois exister, notamment du fait de la fabrication artisanale et du rendu des couleurs à l’écran. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre l’attente d’un réapprovisionnement, le remplacement du produit ou le remboursement.
Article 4 — Personnalisation et bon à tirer
La plupart des produits sont personnalisés selon les indications fournies par le client au moment de la commande : prénom, nom, message, date, motif, choix de police ou de couleur, fichier transmis.
Le client est seul responsable des informations qu’il transmet. Il lui appartient d’en vérifier l’exactitude et l’orthographe avant de valider sa commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une information erronée, incomplète ou mal orthographiée fournie par le client.
Le client garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet, notamment sur les images, logos, textes ou marques. Il garantit le vendeur contre tout recours de tiers à ce titre.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation présentant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. Le cas échéant, la commande est annulée et intégralement remboursée.
Bon à tirer. Pour certains produits, signalés comme tels sur leur fiche, un aperçu de la personnalisation est adressé au client par courrier électronique avant lancement de la fabrication. La fabrication ne démarre qu’après validation écrite de cet aperçu par le client. À défaut de réponse dans un délai de sept jours à compter de l’envoi, et après une relance restée sans effet, le vendeur pourra soit lancer la fabrication sur la base du bon à tirer transmis, soit annuler la commande et la rembourser intégralement.
Pour les produits ne comportant pas de bon à tirer, la fabrication est lancée dès la validation de la commande, sur la seule base des informations saisies par le client.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. Ils s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits, renseigne les éléments de personnalisation requis, puis valide son panier. Avant le paiement, un récapitulatif détaillé lui est présenté : produits, personnalisations saisies, quantités, prix unitaires, frais de livraison et montant total.
Le client dispose alors de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande et des présentes conditions.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moyen d’une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires du client sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont à aucun moment conservées par le vendeur.
La commande est enregistrée après acceptation du paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 8 — Délais de fabrication
Les produits étant fabriqués ou personnalisés à la demande, un délai de préparation est nécessaire avant expédition. Ce délai est indiqué sur la fiche de chaque produit et court à compter :
- de la validation du paiement, pour les produits sans bon à tirer ;
- de la validation du bon à tirer par le client, pour les produits en comportant un.
Les délais de préparation s’entendent en jours ouvrés et s’ajoutent aux délais d’acheminement du transporteur.
Article 9 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Plusieurs modes d’acheminement sont proposés : livraison en point relais, livraison à domicile, ou retrait sur place selon les zones desservies. Les frais correspondants sont affichés avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, il lui appartient d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, ni d’une erreur d’adresse commise par le client.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception applicable aux produits personnalisés. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits comportant une personnalisation — prénom, nom, message, date, motif, fichier fourni par le client ou toute autre demande spécifique — ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de conformité ou vice caché relevant des garanties légales visées à l’article 11.
Le client reconnaît expressément être informé de cette exception et y consentir en validant sa commande.
Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions de droit commun : le client informe le vendeur de sa décision par écrit, puis retourne le produit dans son état d’origine, complet et non utilisé, dans les quatorze jours suivant sa décision. Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Article 11 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés. Le client qui constate un défaut de conformité ou un vice caché est invité à contacter le vendeur à l’adresse contact@popusetcompagnie.fr, en joignant des photographies du produit concerné.
Une erreur de personnalisation imputable au vendeur — orthographe différente de celle saisie par le client, couleur ou emplacement non conforme à la commande ou au bon à tirer validé — ouvre droit au remplacement du produit ou à son remboursement, au choix du client.
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée :
- par courrier électronique à contact@popusetcompagnie.fr ;
- par téléphone au 06 67 65 43 86 ;
- par courrier postal à SASU Captygo Communication, 51 allée des Arpents Verts, 62232 Annezin.
Le vendeur s’engage à en accuser réception et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée au vendeur, restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au suivi de la relation client. Le responsable de traitement est la SASU Captygo Communication.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent en écrivant à contact@popusetcompagnie.fr.
Pour plus de détails, le client est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logos, visuels de produits, créations — est protégé au titre du droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de la SASU Captygo Communication, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les éléments transmis par le client aux fins de personnalisation demeurent sa propriété. Le client autorise le vendeur à les utiliser aux seules fins d’exécution de la commande.
Article 16 — Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, grève, interruption des réseaux de communication ou défaillance du transporteur.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l’article 13. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun applicables aux consommateurs.